Mentions Légales du site lavantgarde-numerique.fr
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lavantgarde-numerique.fr les présentes mentions légales.
Le site lavantgarde-numerique.fr est accessible à l’adresse suivante : https://lavantgarde-numerique.fr/. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
- Le site lavantgarde-numerique.fr est édité par :
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- Immatriculé sous le numéro SIRET suivant : 87871342900032
- TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
- Pour tout contact merci de passer par le formulaire présent à cette adresse : https://lavantgarde-numerique.fr/contact/.
B. Hébergeur du site
- Le site avantgarde-numerique.fr est hébergé par :
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ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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ARTICLE 4 – DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, disponible à l’adresse https://lavantgarde-numerique.fr/politique-de-confidentialite/, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).
ARTICLE 5 – CONTACT
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Dernière mise à jour : 15 avril 2026